Finances de la ville

Le Budget :

Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année en cours. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou avant le 30 avril de l’année lors du renouvellement de l’assemblée. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

La structure d’un budget communal :

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l’entretien et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (services périscolaires, locations de salles…) et aux dotations versées par l’État.

La section d’investissement est quant à elle liée aux projets d’investissement de la commune. Les dépenses de cette section font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d’investissement étant principalement constituées par les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public…), le remboursement de TVA par l’Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les dépenses d’investissements.

Le Compte Financier Unique est un compte commun de l’ordonnateur et du comptable public. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion, il constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre. Il rapproche les prévisions inscrites au budget primitif des réalisations effectives, et présente les résultats comptables de l’exercice. Par ce document, le Maire présente un bilan de l’année écoulée.

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