Thézan-lès-Béziers

Inscription en centre de formation d'apprentis (CFA)

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.

L'apprenti est accepté en CFA seulement après avoir trouvé un employeur.

Il peut entrer en formation dans les 3 mois qui précèdent ou suivent le début du contrat d'apprentissage.

Si ce n'est pas le cas, l'entrée en formation peut avoir lieu à tout moment opportun, au regard du calendrier d'actions mis en place par le CFA.

À savoir

une carte nationale des métiers - APPLICATION/PDF - 242.4 KB

lui est délivrée par le CFA. Cette carte lui permet de bénéficier de tarifs réduits.

Âge

En principe, l'apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans (inclus) mais il existe des dérogations.

Âge minimum

Il peut être abaissé à 15 ans.

Un jeune peut s'inscrire en apprentissage :

• s'il atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile,

• et qu'il a terminé son année de classe de 3^ème.

Âge maximum

Il peut être repoussé à 30 ans :

• si un apprenti signe un nouveau contrat d'apprentissage menant à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu,

• ou si son contrat d'apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Dans ces 2 cas il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats.

Cas particuliers

Il n'y a pas de limite d'âge si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé ou s'il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Accre, Nacre ou Cape).

En dehors de ces cas, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2019, la limite d'âge maximum est portée à 30 ans, dans les régions suivantes :

• Bretagne,

• Bourgogne Franche-Comté,

• Centre Val-de-Loire,

• Grand Est,

• Hauts-de-France,

• Nouvelle-Aquitaine,

• Pays de la Loire.

À savoir

à 15 ans, il est également possible de commencer un cursus d'insertion personnalisé ou un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima).

Volume d'heures

La durée de la formation au CFA varie selon les niveaux de qualification préparés.

Elle doit être au minimum de 400 heures par an en moyenne.

Pour un CAP en 2 ans, la durée est de 800 heures.

Pour un bac professionnel en 3 ans, la durée est de 1 850 heures.

Si le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée d'1 an, la durée de formation minimum est de 240 heures.

Ce temps est plus court que celui des formations des lycées professionnels ou technologiques car le temps passé en entreprise est du temps de formation.

La durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l'apprenti.

Formation à distance

La formation peut être dispensée en tout ou partie à distance.

Répartition des heures de formation

• 2 tiers des heures sont consacrés à l'enseignement général (mathématiques, français, législation, économie et gestion, etc.) et technique (technologie, dessin technique, etc.),

• 1 tiers est consacré à l'enseignement technique et pratique en atelier.

L'apprenti est souvent 1 semaine en CFA pour 2 semaines en entreprise.

Entretien d'évaluation tripartite

Un entretien d'évaluation du déroulement de la formation est organisé par le CFA dans les 2 mois qui suivent la conclusion du contrat.

Il réunit :

• l'employeur,

• le maître d'apprentissage,

• l'apprenti (et ses parents ou tuteur s'il s'agit d'un mineur),

• et un formateur du CFA.

L'entretien d'évaluation peut conduire à aménager le déroulement de la formation.

Réorientation de l'apprenti au cours de la formation

Un apprenti engagé dans la préparation d'un bac professionnel peut, au cours de sa 1^ère année, écourter sa formation et se réorienter vers la préparation d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), un certificat d'aptitude professionnelle agricole (Capa) ou un brevet professionnel agricole (BPA).

Validation

En cas de succès, la formation donne lieu à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre reconnu comme étant à finalité professionnelle.

En cas d'échec à l'examen, la formation et l'apprentissage peuvent être prolongés d'un an maximum.

Fin anticipée

Le contrat peut être résilié :

• unilatéralement par l'employeur ou par l'apprenti jusqu'à la fin des 45 premiers jours de l'apprentissage pratique en entreprise,

• par décision du conseil des prud'hommes pour faute grave, manquement répété aux obligations ou inaptitude,

• d'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti,

• ou si l'apprenti obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit l'employeur 2 mois à l'avance.

La durée du contrat est écourtée d'1 an, si l'apprenti, engagé initialement dans un bac professionnel, décide de ne plus passer qu'un certificat d'aptitude professionnelle.

Suspension

La Direccte peut, après enquête de l'inspecteur du travail, prononcer la suspension du contrat d'apprentissage, en cas de :

• mise en danger de l'apprenti,

• non conformité des installations,

• discrimination,

• harcèlement moral,

• harcèlement sexuel, etc.

Au cours de cette suspension, la rémunération de l'apprenti est maintenue. Il doit continuer à suivre la formation générale.

Le CFA peut, en cas de besoin, l'aider à trouver un nouvel employeur.

Prolongation

En cas d'accord entre l'apprenti, l'employeur et le CFA, le contrat peut être prolongé d'1 an pour permettre :

• un doublement,

• une réorientation,

• ou une spécialisation complémentaire.

Documents remis à l'apprenti en fin de contrat

La liste de ces documents varie selon que le salarié est en CDD ou en CDI.

CDD

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

• Certificat de travail,

• Attestation Pôle emploi

• Solde de tout compte

• État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale,

• Bordereau individuel d'accès à la formation (Biaf), sauf s'il a été remis lors de l'embauche.

CDI

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

• Certificat de travail,

• Attestation Pôle emploi

• Solde de tout compte

• État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale.