Je déménage
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Je dois effectuer diverses démarches auprès des personnes et des organismes dont j'utilise les services ou qui gèrent des dossiers me concernant. Quelles sont les démarches liées à un déménagement ? Dans quels délais ?
Le plus tôt possible avant le déménagement
Lorsqu’on décide de déménager, les démarches les plus urgentes concernent le logement actuel, les enfants et l'organisation matérielle du déménagement.
Informer le bailleur ou la copropriété
Vous êtes locataire
Vous devez notifier votre départ au bailleur (au moins 3 mois avant le déménagement généralement), puis avant de quitter votre logement, vous devez effectuer ensemble un état des lieux.
Vous êtes propriétaire
Si vous êtes copropriétaire et que vous vendez un lot de copropriété, il faut informer le syndic et lui demander un arrêté de compte de charges.
Attention
vous devez conserver les papiers concernant le logement pendant un certain temps.
Organiser les conditions matérielles de mon déménagement
-
Vous pouvez faire appel à un déménageur professionnel pour vous garantir contre les
- risques de vol ou de détérioration du mobilier ou de retard dans le déménagement.
-
Vous pouvez
- vérifier si l'entreprise choisie est bien inscrite au registre des transporteurs .
Jours de congés
Salarié
Vous pouvez éventuellement bénéficier d'un congé pour déménagement.
Agent public
Vous pouvez éventuellement bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence.
Si vous avez des enfants
-
Si vos enfants sont à l'école maternelle ou primaire, il faut demander à changer d'établissement ou maintenir vos enfants dans leur ancienne école.
-
Si vos avez des enfants au collège ou au lycée, il faut procéder au changement d'établissement.
-
Si nécessaire, il faut réorganiser la garde des enfants en dehors du temps scolaire.
Attention
en cas de séparation, il faut alerter l'autre parent et adapter, si nécessaire, le droit de visite et d'hébergement.
Dans les 2 mois précédant le déménagement
Il faut prévenir diverses administrations et organismes et actualiser sa situation auprès des entreprises qui gèrent les contrats et abonnements.
Vous pouvez déclarer, par internet et en une seule opération, le changement d'adresse à plusieurs organismes (Caf, MSA, CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi...).
Transfert du courrier
Vous pouvez faire réexpédier votre courrier en utilisant le service proposé par la Poste.
Organismes sociaux
Vous devez informer les organismes qui gèrent les prestations :
Administrations
Vous devez avertir les administrations suivantes :
-
centre du service national (si vous ou vos enfants avez entre 16 et 25 ans).
Si vous êtes propriétaire ou héritier d'une concession funéraire, ou si vous en assurez l'entretien régulier, vous devez avertir les services responsables de la gestion du cimetière.
Si vous changez de département, faites, si nécessaire, une déclaration de détention d'armes à la préfecture de votre nouveau domicile.
À savoir
si vous payez la redevance des ordures ménagères, vous devez informer votre mairie, ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service, de votre départ afin d'arrêter la facturation.
Emploi - Travail
Si vous travaillez
Vous devez prévenir votre employeur.
Si vous êtes demandeur d'emploi
Vous devez prévenir Pôle emploi.
Services (électricité, gaz, eau, téléphone, internet)
-
Informez les entreprises qui gèrent vos autres comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, opérateurs de téléphonie, télévision,
- internet .
Banque - Assurance
Transmettez vos nouvelles coordonnées aux organismes qui gèrent :
-
votre assurance habitation, si vous avez quitté un logement loué ou si vous étiez propriétaire,
Animaux domestiques
Si vous avez un chien, un chat ou un furet identifié, vous devez actualiser son dossier dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques.
Au plus vite après le déménagement
Au besoin, demandez le remboursement des objets perdus ou endommagés par le déménageur.
Vous pouvez choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de votre nouveau domicile par exemple.
Carte grise et permis de conduire
Vous devez faire inscrire votre nouvelle adresse sur la carte grise.
Si votre véhicule est en leasing, et que la carte grise est au nom de l'organisme prêteur, vous devez lui transmettre les documents nécessaires pour qu'il fasse les démarches auprès de la préfecture.
À noter
bien que ce ne soit pas obligatoire, vous pouvez demander à ce que la nouvelle adresse soit enregistrée dans le système national des permis de conduire.
Papiers d'identité - Listes électorales
Vous êtes Français
Vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune (ou de votre nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).
À noter
bien que ce ne soit pas obligatoire, vous pouvez demander à ce que votre nouvelle adresse figure sur votre carte nationale d'identité et votre passeport.
Vous êtes européen
Si vous êtes citoyen d'un État membre de l'Union européenne :
-
vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune (ou de votre nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille),
-
vous devez faire modifier votre carte de séjour UE (carte non obligatoire).
Vous êtes étranger
Vous devez faire modifier votre titre de séjour .
Dans les 2 mois qui suivent le déménagement
Récupérer son dépôt de garantie
Si vous étiez locataire, vous récupérez le dépôt de garantie versé auprès de votre ancien propriétaire dans le mois ou les 2 mois qui suivent le déménagement.
Aides financières au déménagement
Que vous viviez seul(e) ou en couple, vous pouvez solliciter votre ville et votre département car ils peuvent éventuellement vous accorder des aides financières pour vous installer, notamment au titre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Dans les 6 mois qui suivent le déménagement
Si vous avez 3 enfants ou plus, vous pouvez demander sous conditions une prime de déménagement à votre Caf ou à la MSA.