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COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 janvier 2012
Présents : DURO Alain, FORTE Francis, LOPEZ Georges, GARCIA-CORDIER Marie, GARCIA Fernand, CRISTOL Bruno, CARAYON Céline, CAVERIBERE Claude, DARCHE Bruno, FEDEE Christian , FRANCOIS Jacqueline, GUIMERA Dominique, GUIRAUD Frédéric, MEDINA Charles, PALOMARES Alba, PRADES Laurent, RAMEL-GUIRAUD Nathalie, RIVEROLA Vivian
Absents : COUSTEAU Sylvie, DECES Magali, RODRIGUEZ Manuelle (procuration PALOMARES), FONTESSE Carl (procuration FORTE)
Après avoir renouvelé ces vœux aux personnes présentes, le Maire aborde l’ordre du jour, en précisant qu’une délibération concernant des exonérations de pénalités pour les taxes d’urbanisme, a été ajoutée.
Délibérations :
1 – Vente d’un bien vacant cadastré section AK n° 295
Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 26/2011 relative à l’incorporation d’un bien vacant dans le domaine communal. Il s’agit de l’immeuble cadastré section AK n° 295 situé au n° 12, rue abbé nouari.
Ce bien a été estimé par le service des Domaines à 35.000 €.
Il a été proposé à la vente, au plus offrant. Une seule offre a été faite de 25.000 €.
Le Maire propose à l’assemblée d’autoriser la vente de ce logement au profit de la SCI la Thézanaise représentée par M. OURADOU Fabrice, et précise que l’acte sera passé chez Maître CAILLARD.
Voté à l’unanimité
2 – Incorporation dans le domaine public : parcelle AK n° 288
Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 43/2011 relative à la déclaration de vacance de ce bien situé au n° 21, rue capitaine Gos (ancienne mercerie). Les héritiers ayant renoncé à la succession devant Maître GONDARD, le Maire demande à l’assemblée d’accepter le transfert de ce bien dans le domaine privé de la commune. Il sera ensuite évaluer par les domaines, et mis en vente.
Voté à l’unanimité
3 – Cession après déclassement d’une portion du chemin E2
Pour répondre à la demande de la Société CASTILLE, le Conseil a ouvert une enquête publique pour déclasser une portion du chemin rural E2, car il ne dessert que des parcelles leur appartenant.
Il précise que Monsieur BRENON Jean Noël a été nommé Commissaire Enquêteur, et qu’à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulé du 7 décembre au 23 décembre 2011, il a émis un avis favorable.
Le Maire propose de céder, à titre gratuit la parcelle AO n° 154 d’une contenance de 4 ares 51 ca, à la SCI LOU CASTEL. Tous les frais concernant cette transaction seront à la charge du demandeur.
Voté à l’unanimité
4 – Cession de parcelles pour élargissement du chemin rural des Masselettes
Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du projet d’aménagement de la future salle polyvalente, il est nécessaire d’élargir de 2 mètres 50, le chemin rural des Masselettes, au droit de la parcelle AB n° 68.
Pour ce faire, il convient de diviser les parcelles :
- AM 30, en AM 362 de 60 ca qui sera cédée à la commune pour élargir le chemin et AM 363 qui restera la propriété de M. DESCALZO Martin,
- AM 21, en AM 360 de 59 m² qui sera cédée à la commune pour élargir le chemin et AM 361 qui restera la propriété de Mme COURTES Monique.
Le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à transférer dans le domaine public de la commune les parcelles AM 362 de 60 ca et AM 360 de 59 m².
Voté à l’unanimité
5 – Marché d’assurances 2012-2016
Notre contrat d’assurance auprès de la SMACL, conclu pour une durée de 5 ans, a expiré le 31 décembre 2011.
Une consultation a été lancée et un avis d’appel public est paru dans la presse (Midi Libre & BOAMP).
La commission d’appel d’offres s’est réunie et a procédé à l’ouverture des plis.
La Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales est la mieux placée pour les lots :
1 – Dommages aux Biens : 5.601.38 €
2 – Responsabilités Civiles : 2.533.16 €
3 – Protection Juridique : 809.43 €
4 – Défense Pénale (agents/élus) : 161.32 €
5 – Flotte automobile : 2.602.10 €
La SOFCAP est la mieux placée pour le lot
6 – Prévoyance agents avec un taux de 4.60 %
Le Maire propose de retenir l’offre de la S.M.A.C.L. pour les lots 1 à 5 et la SOFCAP pour le lot 6, et ce à compter du 1er janvier 2012, pour une période de 5 ans.
Voté à l’unanimité
6 – Séjour ski 2012 : A.L.S.H.
Bruno CRISTOL, délégué aux affaires périscolaires, informe l’assemblée du projet de séjour ski du 20 au 25 février 2012, à EYNE, dans les Pyrénées Orientales.
Le coût de la semaine est de 530.00 €. 30 enfants de 8 à 17 ans pourront y participer.
Il propose d’appliquer, pour répondre à la demande de la CAF, une tarification modulée en fonction du quotient familial de la CAF. La commune prendrait à sa charge 94,89 € par enfant sur le tarif médian, pour les jeunes fréquentant le CLSH et résidant à Thézan, dans le cadre du Contrat enfance et de la PSO la CAF participerait à hauteur de 115,20 € par enfant.
Compte tenu de ces éléments, il demande à l’assemblée de fixer la participation comme suit :
Ä QF inférieur à 6.500 € : 290 €
Ä QF de 6.500 € à 10.000 € : 320 €
Ä QF supérieur à 10.000 € : 350 €
Ä Tarif pour les extérieurs : 400 € (pas de modulation tarifaire)
Voté à l’unanimité
7 - Tarification de l’A.L.S.H.
Bruno CRISTOL poursuit en expliquant que tous les tarifs de l’accueil de loisirs doivent être modulés. C’est une condition indispensable à l’attribution de la Prestation de service qui nous est versée.
Après avoir passé une convention avec la CAF pour pouvoir consulter certaines données des comptes allocataires, avec l’accord des intéressés, plusieurs tarifs ont été proposés de manière à appliquer la tarification modulée tout en essayant de maintenir le produit nécessaire à l’équilibre du service.
Il propose à l’assemblée de fixer 3 tranches et d’appliquer aux tarifs médians actuels une minoration et une majoration de 20 %, tout en précisant que les extérieurs et les enfants scolarisés mais ne résidant pas à Thézan n’auront pas de tarif modulé :
§ Une 1ère tranche pour les familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 6.500 €
§ Une 2ème tranche pour les familles ayant un Q.F. supérieur à 6.500 € et inférieur à 10.000 €
§ Une dernière tranche pour les familles ayant un quotient familial supérieur à 10.000 €
Voté à l’unanimité
8 - Modification du Régime indemnitaire du Personnel Communal :
Le Maire demande à l’assemblée de modifier le régime indemnitaire pour instaurer l’indemnité pour les frais occasionnés dans le cadre des formations initiales, et mettre en œuvre la prime de fonctions et de résultats.
ü L’indemnité pour les frais occasionnés dans le cadre des formations initiales ou continues, créée par les décrets n° 2001-654 et n° 2006-781, vise à prendre en charge les frais de séjour occasionnés par les déplacements des agents hors de leur résidence administrative et familiale pour suivre une action de formation Initiale. Les agents appelés à suivre une action de formation dans le cadre de la F.I.A., percevront des indemnités de stage déterminées à partir du taux de base (actuellement 9.40 €/jour). Les indemnités seront réduites lorsque les repas seront pris au restaurant administratif du CNFPT.
ü La prime de fonctions et de résultats, PFR, a été créée par le décret n° 2008-1533. Les collectivités ont l’obligation de mettre en conformité le régime indemnitaire. Cette prime remplace les régimes indemnitaires existants (IFTS, IEMP). Elle est calculée en multipliant le montant de référence par un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 6. Elle se compose de deux parts cumulables entre elles :
- Une part tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées.
- Une part tenant compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.
Le Maire propose de fixer à 2 le coefficient de cette prime, pour les 2 parts. Il précise qu’elle ne concerne aujourd’hui que la catégorie A, mais qu’elle devrait s’étendre pour s’appliquer à tous les agents.
Les modalités d’application seront fixées par arrêté individuel.
Voté à l’unanimité
9 - Instauration du compte épargne temps
Le Maire propose d’instituer le compte épargne-temps, après avis favorable du Comité Technique Paritaire. Il permettra aux agents d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60.
L’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés n’est pas autorisée. Les jours accumulés sur le CET ne peuvent être utilisés que sous forme de congés.
Voté à l’unanimité
10 - Bail de location : appartement de la Poste
Le Maire signale que l’appartement situé au dessus de la Poste, est libre suite au départ de Mme Coralie GARCIA, le 30 novembre 2011. Actuellement des travaux de peinture sont en cours.
Il propose de le louer à Mme Aurélia LAMBERT, qui compte tenu de ses besoins familiaux, est à la recherche d’un F4, pour 550 € par mois à partir du 1er février 2012.
Voté à l’unanimité
11 - Loyers communaux 2012
Comme chaque année, il convient d’ajuster les loyers, en fonction des variations de :
§ L’I.R.L. du 1er trimestre 2011 : + 1,60 % en variation annuelle (pour la partie habitation)
§ L’indice de la construction du 1er trim. 2011 : + 3.05 % (pour la partie professionnelle).
§ L’indice brut du coût de la construction pour le bureau de poste (Indice de base = 2ème trim.2010) : +5.01 %
Le montant locatif annuel attendu passe de 26.541,61 € à 15.656,14 € compte tenu de la vente de l’immeuble occupé par M. & Mme Montoux.
Voté à l’unanimité
12 - Motion « La Poste »
Le Maire demande à l’assemblée de réagir face aux désagréments que nous subissons du fait des dysfonctionnements du service postal : le temps d’attente au guichet est de plus en plus long, la fermeture du bureau un samedi sur deux et parfois la fermeture inopinée pour cause d’impossibilité à remplacer un agent absent limitent encore le service, le tri postal fonctionne dans des locaux trop exigus contraignant les agents à occuper la voie publique lors des déchargements et manipulations de chariots…. Un courrier a été adressé à la Direction Régionale, pour exprimer toute notre impatience à la voir prendre les mesures adaptées afin d’obtenir un meilleur fonctionnement de l’activité. Ce courrier est resté sans réponse !
Le Maire propose d’adopter une motion.
Voté à l’unanimité
13 - Exonération de pénalités sur les taxes d’urbanisme
La Trésorerie de Montpellier nous a transmis 2 demandes de remise gracieuse de pénalités.
Considérant que les taxes ont été acquittées et que les demandes ne concernent que des pénalités, le Maire propose d’exonérer les 2 demandeurs qui n’ont pas reçu de relance.
Voté à l’unanimité
INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES :
- Repas des ainés, samedi 14 janvier, l’animation sera assurée par Bénédicte, ancienne chanteuse de l’orchestre Paul Selmer
- Le CCAS organise une collecte de téléphone portale usagers au profit de la ligue
- La vidéo protection est en fonction, toutes les parties privatives sont floutées pour ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes
- La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 20 janvier à 18 heures 30 au foyer communal.
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