COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 septembre 2010

Présents : DURO Alain, FORTE Francis, LOPEZ Georges, GARCIA-CORDIER Marie, CRISTOL Bruno,  CARAYON Céline, CAVERIBERE Claude, DARCHE Bruno, FONTESSE Carl, FRANCOIS Jacqueline, GUIMERA Dominique, GUIRAUD Frédéric, MEDINA Charles, PALOMARES Alba, PRADES Laurent, RAMEL-GUIRAUD Nathalie,

Le Maire remercie toute l’équipe des bénévoles pour leur implication pendant les festivités et notamment pour le bœuf à la broche qui vu son succès a été particulièrement épuisant. Grâce à vous tous, l’été a été riche en manifestation pour notre plus grande satisfaction.

Le forum des associations a également permis de réunir la plupart des bénévoles œuvrant sur la commune. Compte tenu du temps, de la participation et des inscriptions recueillies cette journée a été un succès.

Délibérations :

1 – Annulation de la 4^ème modification simplifiée du P.L.U. [Implantation d’une centrale photovoltaïque] :  

Le sous préfet, au titre du contrôle de légalité, nous demande de retirer cette décision, la procédure n’étant pas adaptée au projet envisagé.

En effet, conformément à l’article R 123-20-1 du Code de l’Urbanisme, la procédure de modification simplifiée peut être utilisée pour « supprimer des règles qui auraient pour seul objet ou seul effet d’interdire l’installation d’ouvrages de production d’électricité…»

Or, l’article N5 du règlement du PLU n’a pas pour seul objet ou seul effet d’interdire les champs photovoltaïques. La modification ne consiste donc pas à supprimer une règle qui interdirait ce type d’installation, mais à en ajouter une pour l’autoriser.

Le Maire demande à l’assemblée de retirer cette délibération et précise qu’une révision simplifiée du PLU sera prescrite de manière à permettre cette implantation.

Voté à l’unanimité

2 – Annulation de la 4^ème révision simplifiée du P.L.U. [Régularisation d’un dépôt d’inerte] : 

La DDTM nous a précisé que la procédure adéquate pour ce projet était la modification.

Cette procédure étant plus souple, compte tenu de l’urgence à régulariser l’installation existante exploitée par la Société EIFFAGE, la DDTM nous conseille de retirer la délibération n° 42/2010.

Le Maire demande à l’assemblée le retrait, tout en précisant que la modification sera prescrite par arrêté conformément à la réglementation.

Voté à l’unanimité

3 – Annulation de la 5^ème révision simplifiée du P.L.U. [Agrandissement du parking du cimetière] : 

La finalité de cette révision est de modifier le zonage en réduisant la zone N1 au profit de la zone U3. Or, en attente de la nouvelle DUP, toutes les extensions de zone urbaine, seraient automatiquement refusées.

Le Maire demande à l’assemblée de retirer la délibération et précise que dès que la DUP sera validée, une procédure de révision simplifiée sera prescrite pour la modification du zonage N1 en U3.

Voté à l’unanimité

4 – Prescription de la révision simplifiée du P.L.U. [Implantation d’une centrale photovoltaïque] :

Le Maire de Thézan les Béziers propose aux membres du Conseil Municipal de prescrire une révision simplifiée, après avoir validé la procédure avec les services de l‘Etat.

Le projet n’est pas repris puisqu’il a déjà largement été exposé.

Au niveau de la procédure, il convient de définir les modalités de la concertation :

§       Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires et au minimum pendant un mois ;

§       Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, en application de l’article R.123-25 du code de l’urbanisme

§       Réunion avec les associations et les groupes économiques, ainsi que l’ensemble des personnes visées à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme ;

§         Mise à disposition en mairie d’un dossier descriptif du projet : Un registre destiné aux observations sera mis à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision simplifiée du PLU. Le bilan de cette concertation sera présenté en conseil municipal.

Le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à prescrire cette révision simplifiée et d‘accepter les modalités de concertation.

Voté à l’unanimité

5 – Décision Modificative n° 1 – B.P. 2010 « Commune » : Virements de crédits

Dépenses	Diminution de crédits	Augmentation de crédits
Subvention complémentaire (300 € pour drapeau anciens combattants et 140 € pour régulariser une erreur de calcul) Achat d’un véhicule de 15.310 €	(6558) :                   - 440 €   (2183 op. 238) :    - 5.310 € (2313-113) :        - 10.000 €	(65748) :                + 440 €   (2158 op. 254) : + 15.310 €

Voté à l’unanimité

Le Maire précise qu’il a été nécessaire de doter la nouvelle équipe des espaces verts d’un véhicule. Compte tenu de la charge de travail croissante (nouveaux quartiers, zone d’activités des Masselettes) et du plan d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles qui interdit l’utilisation de désherbants, deux agents ont du être embauchées, en contrats aidés, à compter du 1^er août 2010. Le bureau d’études missionné par le syndicat pour la mise en œuvre du plan de désherbage nous a précisé que la commune possédait 7 ha 50 ca d’espaces verts (y compris les bassins de rétention) et 21 km de voirie à entretenir soit 42 km en linéaire.

6 – Intégration dans le domaine communal de la voirie du lotissement la Pinède :

Monsieur Bernard PUJOL, Propriétaire et aménageur du lotissement «La Pinède» à demander l’intégration dans le domaine communal de la voirie du lotissement la Pinède.

Considérant que les travaux qui avaient été différés par autorisation du 22 février 2001 (revêtement de chaussée, trottoirs et parkings) sont à ce jour entièrement réalisés, le Maire propose d’accepter d’intégrer cette voirie. Il précise que le transfert de propriété se fera par acte notarié, passé chez Maître CAILLARD, notaire à Murviel les Béziers, et que les frais seront à la charge de la commune.

Voté à l’unanimité

7 – Modalités de vente du rez-de-chaussée du café de la Pipe :

Le Maire rappelle que la commune est propriétaire du rez-de-chaussée de l’immeuble, lot n° 1, composé d’une pièce principale de 50 m² et de pièces annexes, réserve et sanitaire et d’une cour d’environ 60 m², qui permet d’accéder aux autres lots (2/3/4).

La commune a cofinancé la sauvegarde de la bâtisse, mais le rez-de-chaussée est resté en l’état.

Il convient aujourd’hui soit d’investir pour aménager cette salle, soit de vendre.

Après avoir décidé de vendre le Maire précise que le bien a été estimé par les domaines à 47.000 €.

Il propose à l’assemblée le principe d’une vente au plus offrant, avec une mise à prix fixée à 40.000 €.

Les personnes intéressées peuvent déposer une offre, sous pli cacheté, avant le 30 septembre 2010.

Voté à l’unanimité

8 – Achat d’un véhicule pour les services techniques

Le Maire dépose sur le bureau la proposition d’IVECO pour l’achat d’un véhicule PIAGGIO, type MAXXI, Benne Longue, 6.000 km au compteur, avec vidange moteur + filtres, rehausses de ridelles, autoradio et carte grise, pour un montant de 12.800 € H.T., soit 15.308,80 € TTC.

Voté à l’unanimité

INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES :

Fermeture d’une classe à l’école primaire : L’inspecteur d’Académie a comptabilisé à la rentrée 166 élèves soit 20 de plus que la rentrée précédente. De ce fait, il a donné un avis favorable pour le maintien de la classe. Bien que les parents d'élèves, soutenus par les élus, aient manifesté leur désaccord sur la suppression d'un poste et malgré l’avis favorable de l’inspecteur d’Académie, le recteur d’Académie nous a confirmé ce jour  maintenir sa décision.

Abattage des arbres : Sur l'avenue de Béziers, les platanes entretenus par les services du Conseil général occasionnent, depuis quelques mois, des dégâts importants et menacent des habitations :

- Obstruction du réseau d'eaux usées à près de 80 % de son débit ce qui entraîne de grosses perturbations,

- Fuites à répétition sur le réseau d'eau potable (interventions régulières du concessionnaire).

- Danger au niveau de la conduite de gaz, « tout comme la circulation des usagers en voiture, à vélo, concernée par l'aspect des racines proéminentes des platanes en bord de chaussée ».

Le syndicat et la commune ont fait part de leurs inquiétudes au Département de l'Hérault qui a décidé d'intervenir et d'abattre les platanes concernés, dans les jours qui viennent. Cette décision a été difficile, mais il faut trouver un juste équilibre entre les nuisances occasionnés et l’attachement à ces arbres.