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Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le revenu de solidarité active est entré en vigueur depuis le 1er juin 2009.
L’objectif du dispositif est de favoriser le retour à l’emploi en permettant de cumuler un revenu d’activité avec un revenu de solidarité, chose que ne permettait pas le RMI.
La loi donne la possibilité aux CCAS de procéder à l’instruction administrative des demandes de RSA, le CCAS de Thézan a décidé par délibération d’exercer cette compétence afin de faciliter les démarches des Thézanais.
Qui est concerné par le RSA ?
- Les personnes bénéficiant du revenu minimum d’insertion (RMI) et celles bénéficiant de l’allocation de parent isolé (API). Pour ces personnes aucune démarche particulière n’est à effectuer, elles basculent automatiquement dans le RSA.
- Les personnes qui exercent ou qui reprennent une activité professionnelle et dont les revenus sont limités. Le RSA vient, dans ce cas-là, en complément de leurs revenus du travail. Il est accordé sous conditions de ressources et selon la situation familiale. Le montant du RSA décroit progressivement au fur et à mesure que les revenus du travail augmentent.
Dans tous les cas, les personnes doivent avoir plus de 25 ans (ou moins de 25 ans si elles ont un enfant né ou à naître).
Quelles démarches effectuer pour les travailleurs à revenu modeste ?
- Appeler le numéro 39 39 « Allô service public ».
- Venir en mairie les après-midis afin de déposer la demande qui sera transmise à la CAF ou à la MSA pour enregistrement et versement de l’allocation.
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