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Séjours de loisirs pour enfants et adolescents

Mis à jour le 1 décembre 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Pour pouvoir organiser des séjours de loisirs (colonies, centres de vacances), il est nécessaire de constituer une structure d'accueil collectif avec hébergement. Pour pouvoir être autorisée, la structure doit respecter certains critères liés à son fonctionnement.

De quoi s'agit-il ?

Une structure d'accueil collectif avec hébergement est habilitée à accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour.

Cette structure est communément appelée colonie de vacances ou centre de vacances. Si l'hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de courts séjours ou mini-camps.

Règles de fonctionnement

Une structure d'accueil collectif avec hébergement doit être déclarée et respecter des obligations d'encadrement et de norme de conformité des locaux.

En outre, elle doit faire l'objet d'un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs. Ce projet doit être communiqué aux parents, par tous moyens, avant le séjour de leur enfant.

Attention

les camps de scouts sont soumis à des règles plus souples.

Encadrement

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Ces personnes sont le plus souvent titulaires :

  • d'un brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD),

  • ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation.

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants.

Nombre minimum d'animateurs

Âge des enfants

Nombre d'animateur

Moins de 6 ans

1 animateur pour 8 enfants

6 ans ou plus

1 animateur pour 12 enfants

En outre, le directeur de la structure doit être assisté d'un adjoint dès lors que le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100.

À savoir

les structures proposant des séjours spécifiques (stages sportifs, linguistiques ou culturels) bénéficient de dispositions plus souples, mais il leur est interdit d'accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.

Conformité des locaux

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

En outre, les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel, bénéficiant d'une intimité minimale (distance décente entre les couchages) et d'un bon confort.

Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents afin de garantir leur sécurité.

Respect des règles

Des inspections sont réalisées en situation réelle et de façon inopinée (sans avertissement) pour vérifier que la structure d'accueil respecte bien les règles de fonctionnement.

En cas de non-respect des obligations, et indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées par le juge, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture des lieux.

Les personnes (dont les parents) ayant connaissance d'infractions à la réglementation ou de mise en danger des enfants doivent en avertir l'inspection de la direction chargée de la jeunesse et des sports.

Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)

drjscs_ut

Inscription

Pour faire bénéficier à son enfant d'un séjour avec hébergement, il convient d'interroger :

  • son comité d'entreprise,

  • une association de jeunesse agréée,

  • sa mairie.

Cas général

Mairie

mairie

À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

paris_mairie_arrondissement

Coût de l'inscription

Le coût d'un séjour est variable. Des réductions peuvent être prévues en fonction des revenus du foyer ou par le comité d'entreprise.

Les sommes dues à la structure organisatrice peuvent être, pour tout ou partie, couvertes par des chèques-vacances, des aides de la Caf ou apparentés.

Voir aussi...

  • Aides aux vacances
  • Accueil de mineurs en centre de loisirs
  • Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
  • Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

Références

  • Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
    Règles de fonctionnement

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
    Règles de fonctionnement

  • Code de la santé publique : articles R2324-10 à R2324-13
    Déclaration d'une structure

  • Code la santé publique : articles L2326-1 à L2326-4
    Sanction en cas de non respect des règles de fonctionnement

  • Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)

Comment faire si...

J'ai besoin de faire garder mes enfants plus

Questions - Réponses

Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire en collectivité ?Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?Comment sont encadrées les activités sportives dans les structures d'animation ?
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Place de L Hôtel de ville,
34490 Thézan-lès-Béziers


Tél : 04 67 32 67 00
Fax : 04 67 32 67 01

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